Action, organisation et moyens des déléguées régionales aux droits des femmes
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Coutelle rapporteure le 28 février 2013 Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'action, l'organisation et les moyens des déléguées régionales aux droits des femmes n° 765 déposé le 28 février 2013 (mis en ligne le 13 mars 2013 à 18 heures 10) par Mme Catherine Coutelle © Assemblée nationale |